CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DOMAINE D’APPLICATION

Toutes les relations commerciales entre ENERGETIX GmbH & Co.KG, appelée ci-après ENERGETIX, et le client sont soumises exclusivement aux Conditions générales de vente ci-après, dans leur version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons aucune autre condition différente à moins qu’elle ne fasse suite à un accord écrit préalable.

2. PARTIES CONTRACTANTES

ENERGETIX conclut des contrats de livraison de marchandises exclusivement avec

a) des personnes physiques disposant de la capacité pleine et entière d’accomplir des actes juridiques, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus ou

b) des personnes morales.

En envoyant sa commande, le client déclare appartenir à une de ces catégories.

3. CONCLUSION DU CONTRAT

La commande adressée à ENERGETIX par le client est une offre de conclusion de contrat de vente qui nous est faite. Nous accuserons la réception de votre commande par l’envoi d’un e-mail à l’adresse e-mail que vous avez inscrite sur le formulaire de commande. Cet e-mail indiquera également les articles commandés, leur prix unitaire et total, les frais éventuels d’emballage et de transport ainsi que le montant total de la commande. Cet e-mail ne tient aucunement lieu d’acceptation de l’offre de conclusion de contrat de vente préalablement faite par le client. Toutes les offres d’ENERGETIX sont sans engagement. Le contrat de vente ne se réalise qu’avec l’envoi de la marchandise commandée à l’adresse indiquée.

4. DROIT DE RETOUR

Vous pouvez retourner la marchandise reçue en la renvoyant dans un délai de deux semaines, sans indication de motifs. Le délai court au plus tôt à compter de la réception de la marchandise et des présentes conditions, qui l’accompagnent. Pour les articles ne pouvant pas être expédiés sous forme de colis (p. ex. produits volumineux), vous pouvez également déclarer la restitution en demandant la reprise par écrit, c’est-à-dire p. ex. par courrier, par fax ou par e-mail. L’envoi de la marchandise ou de la demande de reprise dans les délais suffit au respect du délai de restitution. Le retour se fera toujours à vos frais et à vos risques. Le retour ou la demande de reprise doivent être adressés à :

Conséquences de la restitution :

En cas de restitution effective, les prestations reçues par chacune des parties devront être restituées et les parties devront également se dessaisir d’éventuels droits de jouissance y afférents (p. ex. avantages d’utilisation). Un remboursement de la valeur correspondante pourra être exigé en cas de détérioration de la marchandise, sauf si la dite détérioration de la marchandise est exclusivement due à la vérification de celle-ci (à laquelle vous auriez pu procéder avant la vente dans un magasin, par exemple). Par ailleurs, vous pouvez ne pas être soumis(e) à l’obligation de remboursement de la valeur en ne vous déclarant pas propriétaire de l’objet en question et en évitant toute action portant atteinte à sa valeur.

5. PRIX

En fonction du pays de livraison, les prix des articles proposés sont indiqués en devise nationale, en USD ou en EUROS et valent pour chaque article. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’ils sont publiés sur les sites Internet. Les prix s’entendent au départ du siège de l’entreprise, T.V.A. légale comprise et hors frais d’emballage et de transport.

6. EXPÉDITION

Nous nous réservons le droit de vous facturer les frais occasionnés par le retour des colis si l’adresse de livraison donnée est incorrecte ainsi qu’en cas de retard de réception de la livraison.

7. LIVRAISON

Les colis sont délivrés pendant la semaine ainsi que le samedi pour les colis postaux. Si vous souhaitez faire livrer votre commande à une autre adresse que celle indiquée sur la facture, veuillez nous en informer dès la commande. Veuillez contrôler les colis dès réception pour constater tout dommage éventuel et vous assurer que les produits et les quantités reçus correspondent bien à votre commande. En cas d’erreur de livraison ou de dommages, veuillez toujours demander une attestation écrite au livreur puis nous contacter aussitôt. Vous conserverez ainsi tous les droits de garantie qui vous sont légalement accordés.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ENERGETIX se réserve la propriété de toute marchandise qu’elle livre à un acheteur jusqu’au paiement définitif et intégral du prix d’achat et des éventuels frais d’envoi. Si des tiers ont accès à la marchandise sous réserve de propriété, l’acheteur les informera de la réserve de propriété d’ENERGETIX et informera cette-dernière immédiatement. Si l’acheteur est en retard de paiement ou ne s’acquitte pas des obligations contractuelles fondamentales et ce de manière fautive, ENERGETIX est en droit, conformément aux articles 323, 440 du BGB (Code civil allemand), de résilier le contrat et d’exiger restitution de la marchandise sous réserve de propriété, ou d’exiger éventuellement la cession des droits à restitution détenus par l’acheteur vis-à-vis de tiers.

ENERGETIX garantit que les produits livrés sont exempts de vices matériels au moment de la remise. Si des vices de la marchandise apparaissant pendant la période de garantie légale, vous avez le choix entre différents recours : droits légaux à la mise en conformité, à la réparation des défauts/à une nouvelle livraison et – si les conditions légales sont remplies – droits supplémentaires à réduction du prix ou résiliation du contrat, ainsi que dommages-intérêts, y compris le remboursement du dommage au lieu de l’exécution ainsi que le remboursement de vos dépenses effectuées en vain.

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’ENERGETIX est engagée uniquement dans les cas où l’on peut reprocher une intention frauduleuse ou une négligence grossière à ENERGETIX, à un représentant légal ou à un auxiliaire d’exécution. Ce qui précède ne s’applique pas en cas de responsabilité pour dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en cas de non-respect des obligations contractuelles fondamentales. Sauf en cas d’intention frauduleuse, de négligence grossière et de dommages portant atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, l’étendue de la responsabilité est limitée aux préjudices typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

Nous avons établi cette offre ainsi que les descriptions qu’elle contient et les prix qui y sont indiqués avec le plus grand soin. Nous n’assumons cependant aucune responsabilité pour les erreurs d’impression et les modifications éventuelles ni pour la disponibilité permanente des produits pendant la période de validité du catalogue.

10. PROTECTION DES DONNÉES

ENERGETIX s’engage à utiliser et à mémoriser les données concernant ses clients (nom, adresse, mode de paiement) uniquement dans le but de traiter les contrats de vente conclus et d’informer sa clientèle. Nous ne transmettrons notamment ces données à des tiers (tels que services de livraison ou établissements de crédit) que dans le but d’exécuter le contrat. Dès que le motif pour lequel les données ont été mémorisées est caduc, vous avez le droit d’appeler, de faire modifier ou effacer à tout moment les données stockées vous concernant. ENERGETIX respectera toutes les exigences imposées par la législation sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi allemande sur la protection des données dans le domaine des téléservices (Teledienstedatenschutzgesetzes – TDG). Le client consent au stockage et à la transmission des données concernant sa personne dans le cadre décrit ci-dessus.

11. DISPOSITIONS FINALES

Les rapports de droit entre ENERGETIX et l’acheteur ainsi que les conditions générales de vente concernées sont régis par le droit allemand. La juridiction compétente pour les deux parties est Bingen, dans le cadre autorisé par la loi. Si le client est consommateur et ne possède pas de domicile sur le territoire de l’Union Européenne, la juridiction compétente sera également Bingen. Le droit en vigueur au domicile du consommateur final pourra également s’appliquer aux relations avec les consommateurs au sein de l’Union Européenne, dans la mesure où il s’agit de dispositions coercitives relatives au droit des consommateurs.

L’acheteur n’a aucun droit à compensation, sauf si la créance est incontestée ou a été constatée judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée. Si le client est un commerçant au sens défini dans le Code de commerce allemand ou une collectivité de droit public, Bingen sera le lieu d’exécution pour les livraisons et les paiements ainsi que la juridiction compétente.

Les coloris des produits présentés sur Internet peuvent varier par rapport aux originaux, et ce pour différentes raisons (réglages de l’écran, qualité de la carte graphique, etc.). Si l’une des dispositions précédentes était ou devenait nulle ou caduque, cela n’aura aucune incidence sur la validité des dispositions restantes.